A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Pour être admis à faire un stage, un candidat stagiaire doit:

1°  être titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec conformément au Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2);

2°  compléter et faire parvenir au secrétaire de l’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres une fiche d’inscription analogue à celle prévue à l’annexe I.

D. 809-90, a. 2.